Depuis le 1er janvier 2023 , votre établissement est soumis à de nouvelles modalités de surveillance concernant la qualité de votre air intérieur.
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Sous l’effet de la crise sanitaire et de divers retours d’expérience, la surveillance de la qualité de l’air se voit modifiée à compter du 1er janvier 2023 dans les* :
- Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans,
- Etablissements d’accueil de loisirs,
- Établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.
*Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activées sportives, de baignade ou de natation, ne sont plus concernés par le dispositif de surveillance de la QAI . En effet, ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.
Calendrier de mise en œuvre de la surveillance QAI
