DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les internautes de la collecte et du traitement des données par RECYCL’R ainsi que des données collectées lors de votre navigation sur le site recycl-r.com.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire (partenaire) : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Archivage intermédiaire : Il s’agit du fait d’isoler les données dans une base d’archivage intermédiaire, distincte de la base active avec un accès restreint dans la mesure où :

• Il existe une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée ;
• En l’absence d’obligation de conservation, ces données présentent néanmoins un intérêt administratif.

Cookies : Témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute à l’occasion de la consultation du site https://www.recycl-r.com/ . Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’internaute doit prendre connaissance de la politique de confidentialité qui est accessible sur chacune des pages du site web.

ARTICLE 4. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la Société D-securité SAS, dont le siège social se situe au 3 rue Armand Peugeot 69740 GENAS (France), propriétaire de RECYCL’R.

ARTICLE 5. LES FINALITES ET LES DONNEES COLLECTEES

RECYCL’R collecte les données personnelles suivantes pour les finalités suivantes :

– Pour traiter vos demandes d’exercices des droits relatifs à vos données personnelles, RECYCL’R collecte votre nom, votre prénom, votre adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail et la fonction en entreprise pour les personnes exerçant une activité professionnelle

– Pour traiter vos demandes d’informations via :

le formulaire de contact en ligne : RECYCL’R collecte votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse mail, ainsi que l’objet du message.

ou via l’adresse mail : contact@recycl-r.com, RECYCL’R collecte votre adresse mail ainsi que les données personnelles que vous indiquerez dans votre mail.

– Avec votre accord :

Pour vous adresser des newsletters, RECYCL’R collecte votre adresse mail.

Pour effectuer des analyses statistiques du site https://www.recycl-r.com, des mesures d’audience. RECYCL’R peut collecter les données suivantes concernant l’utilisation de son site internet : adresse IP, pages consultées, liens cliqués etc.) ou par le biais de cookies tels que cela est expliqué dans la présente politique de confidentialité (article 12).

ARTICLE 6. LES BASES LEGALES DE TRAITEMENT

Les bases légales des traitements sont votre consentement (newsletters, cookies) et l’intérêt légitime de RECYCL’R (réponse à apporter à vos messages via le formulaire de contact et/ou par mail).

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données concernant l’envoi des newsletters sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site y compris l’envoi d’un courrier électronique.

Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs/Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

La durée de conservation du consentement donnée pour l’installation de Cookies est d’une durée maximale de 13 mois.

Les données collectées dans le cadre de la gestion de l’exercice des droits sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans, délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil français).

ARTICLE 8. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées par RECYCL’R. Cependant, certaines des données personnelles de l’internaute peuvent être aussi destinées à des tiers travaillant avec ou pour le compte de RECYCL’R.

Il s’agit notamment des prestataires :

– D’hébergement et de maintenance du site https://www.recycl-r.com/ ;
– De gestion des réseaux sociaux de RECYCL’R;
– De gestion des clients/prospect (éditeur de logiciel SaaS) ;
– D’analyse d’audience : Google analytics®..

Il s’agit aussi des avocats de RECYCL’R, propriété de la Société D-securité SAS, dont le siège social se situe au 3 rue Armand Peugeot 69740 GENAS (France), en cas de litige.

ARTICLE 9. LIEU D’HEBERGEMENT DE VOS DONNEES ET TRANSFERT HORS UNION EUROPENNE

Certains des destinataires de données personnelles sont situés en dehors de l’Union Européenne.

Afin d’effectuer les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne avec les prestataires concernés, RECYCL’R prend des garanties contractuelles notamment via les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, organisationnelles et techniques en conformité avec les dispositions du RGPD et de la LIL (Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

ARTICLE 10. VOS DROITS

10.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

a) Les finalités du traitement ;

b) Les catégories de données personnelles concernées ;

c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;

d) Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;

f) Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

g) Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;

h) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Une copie des données vous faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.

Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

10.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

10.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé sur le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;

c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;

b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;

c) RECYCL’R n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous êtes opposé au traitement et RECYCL’R vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par RECYCL’R prévalent sur vos motifs légitimes.

10.5. Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD)

A votre demande, vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

b) Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

10.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes.

Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives particulières ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié.

Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

Vous disposez de la faculté de modifier ou de révoquer vos directives à tout moment.

10.8. Droit de saisir la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

ARTICLE 11. EXERCICE DES DROITS

11.1. Les modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par RECYCL’R, propriété de la Société D-securité SAS, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

– Soit par courrier : RECYCL’R – 3 rue Armand Peugeot, 69740 GENAS (France)
– Soit par mail : contact@recycl-r.com

RECYCL’R pourra vous demander une copie de votre pièce d’identité.

11.2. Délai de réponse

RECYCL’R dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. RECYCL’R en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que RECYCL’R pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant dans les cas prévus par la loi telle que par exemple, exercice des droits.

ARTICLE 12. LES COOKIES

Les cookies qui peuvent être installés sur votre terminal (PC, téléphone, tablette) peuvent être déposés par différentes entités partenaires de RECYCL’R et pour différentes finalités.

Certains cookies nécessitent votre accord afin qu’ils puissent être installés et d’autres ne nécessitent qu’une information.

12.1. Les cookies pouvant être déposées sur votre terminal

a. Les cookies fonctionnels

Ces cookies ne sont pas obligatoires mais ils facilitent votre utilisation du site Il s’agit notamment de cookies dits d’accessibilité numérique qui permettent d’adapter le site internet https://www.recycl-r.com/ à vos besoins d’affichage.
Les cookies fonctionnels sont exemptés du consentement de l’internaute.

b. Les cookies d’analyse (cookies RECYCL’R et cookies tiers)

Ces Cookies sont utiles à RECYCL’R car ils permettent de donner des informations sur l’utilisation du site par les internautes comme le fait de savoir quelles sont les pages les plus consultées. Ils permettent de mesurer l’audience et par la suite d’améliorer les pages, la navigation, les activités de RECYCL’R.

c. Les cookies de géolocalisation (cookies tiers)

Lorsque vous utilisez le moteur de recherche Google® ou que vous êtes connecté grâce à votre compte Gmail, les données de géolocalisation que vous aurez renseignées seront accessibles à RECYCL’R afin d’établir les statistiques. Ces données sont aussi collectées via votre adresse IP.
Si vous ne souhaitez pas que les données de géolocalisation indiquée dans votre compte Gmail soient collectées, vous pouvez accéder au site sans être connecté avec votre compte Gmail. Il vous appartiendra de vous déconnecter au préalable.

d. Les cookies publicitaires (cookies tiers)

Des Cookies publicitaires peuvent être installés sur votre terminal par des partenaires de RECYCL’R .
L’intérêt de ces Cookies est de vous permettre de voir s’afficher des publicités pertinentes sur des sites tiers correspondant à vos centres d’intérêt en fonction de vos différentes navigations qu’il s’agisse du site de RECYCL’R ou d’autres sites.
Afin de permettre cet affichage de publicités, il est possible que certaines données personnelles soient croisées avec d’autres données personnelles collectées par les partenaires.

e. Les cookies de réseaux sociaux (cookies tiers)

A partit de notre site internet, vous avez la possibilité, en cliquant sur les logos des différents réseaux sociaux disponibles, de consulter les pages officielles de RECYCL’R.
Or, qu’il s’agisse de l’émission et/ou du dépôt et/ou de la lecture de cookies de ces différents réseaux sociaux, ces derniers sont régis par les politiques de confidentialité de ces derniers (LinkedIn®).
Pour en prendre connaissance et paramétrer vos choix, il vous suffit de vous rendre sur les sites de chacun de ces réseaux sociaux ou plateforme de partage de contenus.

12.2. La gestion des cookies sur notre site

Lorsque vous consultez notre site, vous avez la possibilité d’accepter l’ensemble des Cookies, de refuser les Cookies et surtout de paramétrer les Cookies c’est-à-dire de choisir les Cookies que vous acceptez et les Cookies que vous refusez.

Il faut savoir que vous avez la possibilité à n’importe quel moment de modifier votre choix en ligne.

12.3. La gestion des cookies par les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

– D’accepter tous les cookies
– De refuser tous les cookies de manière globale ou après demande ponctuelle

• Acceptation de tous les cookies
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

• Refus de tous les cookies
Par le paramétrage de votre navigateur, vous avez le choix entre deux possibilités :
– Accepter ou refuser de manière globale l’enregistrement des Cookies sur votre terminal ;
– Accepter ou refuser des Cookies après des propositions ponctuelles et avant que le ou les Cookie(s) soient enregistrées sur votre terminal.

Avant de paramétrer votre logiciel de navigation, RECYCL’R attire votre attention sur le fait que ce paramétrage d’acceptation ou de refus de Cookies peut avoir des conséquences sur l’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de Cookie(s).

• Les moyens de faire vos choix selon votre navigateur

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.

• Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers

• Chrome ™
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

• Edge ™ https://support.microsoft.com/en-us/topic/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

• Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

ARTICLE 13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par RECYCL’R.

La date de modification de la politique de confidentialité apparaitra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute connexion postérieure à la modification de celle-ci.